La Fondation Euro-Arabe des Hautes Études fait partie du consortium du projet européen SAT-LAW (Strategic AssessmenT for LAW and Police Cooperation – Évaluation Stratégique pour la Coopération Juridique et Policière) dont première réunion a eu lieu à Padou (Italie) les 24 et 25 octobre.
Le projet SAT-LAW est financé par la Commission Européenne par l’intermédiaire de la Direction Générale de la Justice(link is external).
Le projet SAT-LAW porte sur la mise en œuvre de la Directive 2104/41/UE relative au Mandat Européen d’enquête criminelle, qui jette les bases d’un nouveau système de coopération judiciaire en matière d’enquêtes pénales dans l’UE fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle.
Grâce aux Judicial Living Labs (laboratoires d’analyse de la vie judiciaire), les questionnaires et les travaux de recherche générés par le projet permettront d’établir un rapport semestriel fondé sur des affaires communautaires concernant l’application de la Directive 2104/41/UE, sur la base d’informations qualitatives et quantitatives, notamment sur la cohérence, l’harmonisation et les relations avec les autres instruments judiciaires afin d’harmoniser la coopération judiciaire et policière.
Leader:
Partenaires:
- Fondation Euro-Arabe des Hautes Études
- Université de Grenade (Espagne)(link is external)(link is external)
- European University Cyprus (Chypre)(link is external)(link is external)
- Centre des Études de la Sécurité- KEMEA (Grèce)(link is external)(link is external)
- AGENFOR International (Italie)(link is external)(link is external)
- Université Technique Chèque de Prague (République Tchèque)(link is external)(link is external)
- Université de Malte (Malte)(link is external)(link is external)
- Centre pour l’Étude de la Démocratie (Bulgarie)(link is external)(link is external)
- Université de Toulouse II – Jean Jaurès (France)(link is external)
