Statuts de la Fondation Euro-Arabe

Bulletin de nouvelles

CHAPITRE PREMIER

CRÉATION DE LA FONDATION

Article 1er.- Dénomination

Sous le dénomination de FONDATION EURO-ARABE DES HAUTES ÉTUDES est créée une fondation privée à caractère d’enseignement, chercheur et culturel, permanent et de domaine d’état, qui sera régi selon l’article 5 des présents statuts, sous la tutelle du Ministère de l’Éducation et des Sciences Espagnol.

Article 2.- Capacité juridique.

Une fois la Fondation est inscrite au Registre, elle obtient sa propre personnalité juridique pour l’accomplissement de ses objectifs, et une pleine capacité juridique et pour agir selon les règles régissantes, sans autres réserves que les expressément établies par les dispositions légales qui lui sont applicables et par les présents statuts.

Article 3.- Siège.

Le siège de la Fondation est situé dans le bâtiment de la rue San Jerónimo, numéro 27 de la ville de Grenade. Le conseil d’administration pourra accorder l’établissement ou la dissolution d’une délégation n’importe où en Espagne et à l’étranger, en en rendant compte au Ministère de l’Éducation et des Sciences.

Article 4.- Durée.

La Fondation est créée pour une durée illimitée. Néanmoins, si on juge accomplis les propres objectifs de la fondation ou qu’ils se rendent impossible de réaliser, ou que d’autres causes, prévues dans l’article 31 de la loi 50/2002, apparaissent, le Conseil d’administration pourra accorder sa dissolution, selon l’article 32 de la précitée loi, dans les termes prévus dans l’article 38 des présents statuts.

Article 5.- Régime réglementaire.

La Fondation se régira par la volonté de ses fondateurs exprimée dans l’acte constitutif, par les présents Statuts, par les ordonnances qu’en interprétation de cette volonté établira le conseil d’administration de la Fondation et approuvera le Ministère de l’Éducation et des Sciences Espagnole, et par les ordonnances de la loi 50/2002, ainsi qu’en termes généraux, par celles inclus dans l’ordre administratif civil et juridique en vigueur, à tout moment.

CHAPITRE DEUXIÈME

OBJET, BUTS ET BÉNÉFICIAIRES

Article 6.- Objet.

La FONDATION EURO-ARABE DES HAUTES ÉTUDES a pour objet d’encourager les relations culturelles et économiques entre l’Europe et le monde arabe par le biais de la diffusion, au niveau de son siège, des connaissances scientifiques et humanistes qui proviennent des Universités et d’autres Centres de Recherche scientifique ou de Créations artistiques espagnoles et appartenant à d’autres pays. La Fondation contribue ainsi au renforcement du dialogue entre les États Arabes et les États Membres de l’Union Européenne, ce qui pourra promouvoir les études et recherches, les plates-formes et forums d’exposition, de discussion et de débat.

Buts concrets compris dans l’objet général et qui n’excluent pas les antérieurs :

Contribuer à la formation de spécialistes et à la recherche, dans plusieurs domaines de la connaissance appliquée en choisissant ceux qui ont plus d’utilité pour le développement des pays objets de son activité.

Participer au développement économique des pays arabes par des programmes de formation en gestion pour cadres arabes et européens.

Encourager le dialogue, l’échange d’idées et d’expériences et la collaboration entre les chercheurs scientifiques et d’autres intellectuels et créateurs.

Travailler pour introduire dans la société les valeurs de tolérance, objectivité, indépendance et rigueur, ainsi que l’idée du respect de la science.

La promotion d’une Université Euro-Arabe comme centre d’activités culturelles consacré à la diffusion des nouveaux courants et tendances dans les domaines de la science et des sciences humaines, qui servira de lieu d’accueil des étudiants, de deuxième et troisième cycle, provenant des pays arabes et européens pour l’échange et la diffusion de la connaissance.

Article 7.- Bénéficiaires.

La Fondation tiendra suffisamment informés ses bénéficiaires éventuels, ou autres intéressés, de ses buts et activités pour qu’ils soient connus.

Le Conseil d’administration sera le responsable de déterminer les bénéficiaires, en répondant aux critères d’impartialité et de la non-discrimination, compte tenu de la nature spécifique de chaque activité. Néanmoins, si à cause de la propre nature des activités réalisées s’ensuit la limitation du numéro de bénéficiaires, la détermination et sélection des mêmes seront établis en respectant la priorité du mérite, de la capacité, et du besoin des demandeurs du service de la Fondation.